L'ensemble des textes qui constituent la " réglementation Solvency 2 est aujourd'hui adopté et transposé dans le droit français. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau système prudentiel fixe le cadre de la gestion et du pilotage opérationnel des risques souscrits et gérés par les entités d'assurances quel que soit leur statut juridique, en privilégiant la surveillance de la solvabilité sur la réalisation des résultats techniques et financiers. Il fixe les nouvelles conditions du contrôle par l'État des entités d'assurances. Il introduit aussi une réforme de grande ampleur des structures et de la gouvernance des entités, ainsi que des obligations de " transparence " (publication des conditions de gestion des risques). Cette réforme considérable répond à plusieurs objectifs : ‒ Assurer la pérennité à long terme des entités, dans une période de crise financière latente. ‒ Protéger les assurés/consommateurs. ‒ Maintenir et conforter la construction du marché unique de l'assurance en Europe et favoriser la concurrence transfrontalière. Cet ouvrage a une vocation pédagogique. En faisant très largement référence aux textes des deux directives, il a l'ambition de définir, dans un langage simple, accessible aux non spécialistes, la majorité des termes employés dans ces textes majeurs pour de nombreux métiers de l'assurance. En classant les mots dans un ordre logique (et non alphabétique) et en assurant des liaisons entre eux, il donne une vision d'ensemble de cette nouvelle réglementation commentée en 7 parties : ● Les principes. ● Pilier I. L'établissement du Solvency Capital Requirement (SCR) et de la marge de solvabilité. ● Pilier II : du SCR à l'ORSA. ● Pilier III. La " transparence ". ● Les fonds propres, les actifs et le risque de marché. ● Le contrôle des entités d'assurance. ● Le Marché Unique de l'assurance. Ces directives et leurs textes d'application des niveaux 2 et 3 européens et français touchent à l'ensemble des activités de gestion des risques au sein des entreprises d'assurances, à leur gouvernance, leur organisation et leur stratégie, ainsi qu'aux modalités du contrôle des entreprises et des produits. L'ouvrage a pour but d'intéresser tous les dirigeants et salariés des entreprises qui contribuent à la gestion des risques (sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers et Risk Managers) aux dispositions des directives et à leurs conséquences sur l'exercice de leurs métiers Il s'adresse aussi aux étudiants et universitaires qui abordent les questions d'assurance.
