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INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUES ET EN SERVICES DE PAIEMENT, EN FINANCEMENT PARTICIPATIF - AGE

Code EAN13: 9782863258224

Auteur : BOURETZ EMMANUELLE

Éditeur : REVUE BANQUE


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Résumé :

Attention : titre complet de l'ouvrage : Intermédiation financière. Opérations de banque. Services de paiement. Prêts participatifs. Services d'investissement : quelle réglementation et quelle responsabilité ? L'ouvrage propose une analyse détaillée de la réglementation relative aux IOBSP, aux IFP et aux ALPSI : statut, conditions d'accès et d'exercice à la profession. Il détaille les relations que ces intermédiaires entretiennent avec les établissements partenaires : établissements bancaires, prestataires de services d'investissement et établissements de paiement.
Ces différentes analyses incluent un examen sous l'angle de la réglementation bancaire et financière, mais également sous l'angle du droit civil et, ce faisant, les conséquences en termes de responsabilité tant devant les régulateurs (ACPR, AMF et DGCCRF) que devant les juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales). L'auteur commente la jurisprudence des 15 dernières années, pour la plupart inédite.
  • EAN
    9782863258224
  • Auteur
  • Éditeur
    REVUE BANQUE
  • Collection
    DROIT
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    31/05/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    503 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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