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DROIT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

Code EAN13: 9782863255605

Auteur : MARLY/RUOL

Éditeur : REVUE BANQUE


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Résumé :

Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne "Solvabilité II" imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.
  • EAN
    9782863255605
  • Auteur
  • Éditeur
    REVUE BANQUE
  • Collection
    DROIT - FISCALI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    07/04/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    494 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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