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VERS UN DROIT COMMUN DISCIPLINAIRE ?

Code EAN13: 9782862724591

Auteur : ANCEL (DIR.)

Éditeur : PU SAINT ETIENN


   Arrêt de commercialisation
On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du droit disciplinaire ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
  • EAN
    9782862724591
  • Auteur
  • Éditeur
    PU SAINT ETIENN
  • Collection
    DROIT/ECONOMIE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/09/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    596 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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