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LES DIVERGENCES DE JURISPRUDENCE

Code EAN13: 9782862722511

Auteur : ANCEL (DIR.)

Éditeur : PU SAINT ETIENN


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n'est pas a priori anormal que, sur une même question, plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une même juridiction prennent des positions différentes. Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne comme une véritable source de droit, ces divergences sont souvent vécues comme insupportables par les différents acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Etienne par le CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité dans la production des normes juridiques, et le nécessaire désordre engendré par une jurisprudence dont on veut maintenir la souplesse et le caractère évolutif.
  • EAN
    9782862722511
  • Auteur
  • Éditeur
    PU SAINT ETIENN
  • Collection
    DROIT/ECONOMIE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    11/09/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    690 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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