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L ABUS DE DROIT COMPARAISONS FRANCO SUISSE

Code EAN13: 9782862722139

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : PU SAINT ETIENN


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Résumé :

Les textes rassemblés dans cet ouvrage par Pascal Ancel, Gabriel Aubert et Christine Chappuis trouvent leur origine dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur l'invitation du Centre d'Études Juridiques Européennes, et qui réunissait des membres du Centre d'Études et de Recherches Critiques sur le droit (Saint-Étienne) et des professeurs de la Faculté de droit de Genève, pour une confrontation des conceptions françaises et suisses en matière d'abus de droit. A travers un certain nombre d'approches générales, théoriques et historiques, et d'explorations de divers domaines du droit public et du droit privé où la notion d'abus de droit est mobilisée, l'ouvrage révèle les importantes différences de fonctionnement de ce mécanisme correcteur dans l'un et l'autre système.
  • EAN
    9782862722139
  • Auteur
  • Éditeur
    PU SAINT ETIENN
  • Collection
    DROIT ET ECONOM
  • Date de parution
    14/03/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    333 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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