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CODE CIVIL 2008

Code EAN13: 9782858909872

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : PRAT


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Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ; le décret de 2002 relatif au nom de famille.
  • EAN
    9782858909872
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    CODE
  • Date de parution
    06/09/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    515 g
  • Hauteur
    199 mm
  • Largeur
    130 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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