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CODE CIVIL 2007

Code EAN13: 9782858909391

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : PRAT


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Le Code civil est LE code par excellence: Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie: naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui: patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour de la loi n° 2006-728 de juin 2006 portant réforme des successions. Vous trouverez en outre en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
  • EAN
    9782858909391
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    CODE
  • Date de parution
    07/09/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    595 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    131 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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