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LE GUIDE JURIDIQUE DE L' ANIMAL DE COMPAGNIE 2003

Code EAN13: 9782858906529

Auteur : RESMOND-MICHEL

Éditeur : PRAT


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Résumé :

Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie. Tout ce qu'il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi : Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? Le tatouage est-il obligatoire en France ? Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu'un ? Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ? Quels sont les lieux interdits aux animaux ? Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles. 2003. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.
  • EAN
    9782858906529
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    GUIDE PRATIQUE
  • Date de parution
    18/09/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    246 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    130 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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