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SUCCESSION LE GUIDE PRATIQUE 2001

Code EAN13: 9782858904907

Auteur : DIBOS-LACROUX SYLVIE

Éditeur : PRAT


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Résumé :

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition 2001 complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives les plus récentes (PACS ou prestation compensatoire due par les héritiers) ainsi que les dernières mesures fiscales applicables aux successions. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique.
  • EAN
    9782858904907
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    GUIDE PRATIQUE
  • Date de parution
    20/09/2000
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    485 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    130 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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