Détail du livre

Partager la page

CODE PENAL 2001

Code EAN13: 9782858904853

Auteur : ANONYME

Éditeur : PRAT


   Changement de distributeur
Résumé :

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres : livre I Dispositions générales. Livre II : des crimes et délits contre les personnes Livre III : des crimes et délits contre les biens. Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique Livre V Des autres crimes et délits. Livre VI : des contraventions. Livre VII : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Il se doit de prendre en compte l'évolution des mœurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société. 2001 : une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications concernant la lutte contre les exclusions, la protection des particuliers contre les chiens dangereux, ou encore la loi sur la présomption d'innocence. Les décrets réglementant l'achat et le port d'armes ont, en outre, été intégrés dans les annexes de cette nouvelle édition. Préface de Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
  • EAN
    9782858904853
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    CODE
  • Date de parution
    25/08/2000
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    555 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    27 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous