Détail du livre

Partager la page

DEONTOLOGIE NOTARIALE - A JOUR DU CODE DE DEONTOLOGIE NOTARIALE ET DU REGLEMENT PROFESSIONNEL DE JAN

Code EAN13: 9782856236475

Auteur : SAGAUT/LATINA

Éditeur : DEFRENOIS


   Expédié sous 4 à 10 jours

Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs :

  • authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes,
  • obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel
  • rémunération du notaire
  • contrôle de l'activité des notaires

La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même

Points forts

  • À jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France
  • Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission

  • EAN
    9782856236475
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    EXPERTISE NOTAR
  • Date de parution
    26/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    556 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée