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SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 3 - OPERATIONS DE CONSTRUCTION, ENVIRONNEMENT, DROIT RU

Code EAN13: 9782856236352

Auteur : KRAJESKI/GILLES

Éditeur : DEFRENOIS


   Arrêt de commercialisation

Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente :

  • le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;
  • le droit de l'environnement ;
  • le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

Points forts

  • Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
  • EAN
    9782856236352
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    RECUEILS MORIN
  • Date de parution
    30/08/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    962 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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