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LA PUBLICITE FONCIERE

Code EAN13: 9782856234846

Auteur : PIEDELIEVRE

Éditeur : DEFRENOIS


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À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de renseignements, puis dans une deuxième partie les opérations soumises à publicité (privilèges, hypothèques...) avant de d'aborder la problématique de l'absence de publicité dans une dernière partie.

Le droit de la publicité foncière, réputé complexe et technique, est présenté à partir de ses principes généraux, et intègre les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence. Les implications pratiques et les considérations fiscales de ce droit sont également largement développées.

Points forts

Deux auteurs spécialistes de la maitère, l'un notaire, l'autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.

  • EAN
    9782856234846
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    EXPERTISE NOTAR
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    01/12/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    612 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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