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GUIDE DE LA REDACTION DES ACTES NOTARIES - ACTES COURANTS - IMMOBILIER, FAMILLE - PATRIMOINE, ENTREP

Code EAN13: 9782856233733

Auteur : VERNIERES CHRISTOPHE

Éditeur : DEFRENOIS


   Arrêt de commercialisation

Ce guide est la version "livre" du Guide Defrénois de la rédaction des actes en ligne sur la base Lextenso. Comme son nom l'indique c'est un outil d'aide à la rédaction des actes que le notaire ou le clerc de notaires doivent préparer pour leurs clients.
il traite de l'ensemble des thématiques utiles au notaire:

  • famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
  • actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
  • rural: bail, fonds agricole, société, groupement... 
  • entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)

Chaque chapitre suit ensuite le même plan : 

  • Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
  • Constitution du dossier et formalités préalables
  • Formalités postérieures

Points forts

  • Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires
  • À jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  • EAN
    9782856233733
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Date de parution
    31/05/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1606 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    190 mm
  • Épaisseur
    44 mm
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