Cet ouvrage vise à donner aux praticiens toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est une matière complexe, mais qu'il est important de maîtriser en raison de sa grande influence sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).
Sont donc étudiés, dans l'ouvrage :
L'accès au statut des baux commerciaux : contractants, locaux, activité, durée
L'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée du bail, loyer, utilisation des lieux, droits du locataire
La fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectives
Points forts
A jour des dernières écolutions législatives et notamment de la loi Pacte de mai 2019 et ses décrets d'application et de la réforme de la procédure civile de décembre 2019
Des reproductions d'articles de code pour un accès direct aux textes régissant la matière
