Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 2 est consacré au droit de la famille :
pacte civil de solidarité
contrat de mariage et régimes matrimoniaux
divorce, séparation de biens
liquidation des régimes matrimoniaux
successions
donations
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts
Les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin.
Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnnés
