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SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 1 - ACTES COURANTS : PROMESSES DE VENTE, VENTES, PRETS,

Code EAN13: 9782856233580

Auteur : CHAGUET/SOULIE

Éditeur : DEFRENOIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

A propos de l'ouvrage Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier : - les promesses de vente - les ventes (indivision, terrain à bâtir, prix, plus-value, viager, règles d'urbanisme, hypothèque...) - le prêt - la copropriété - le lotissement Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts - Les "Recueils de solutions d'examens" évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin. - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés
  • EAN
    9782856233580
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    RECUEILS MORIN
  • Date de parution
    05/10/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    646 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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