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LA QUALITE D'HERITIER - VOL56

Code EAN13: 9782856232941

Auteur : OULD AKLOUCHE Y.

Éditeur : DEFRENOIS


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Résumé :

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.
La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier.
L'émergence du concept "héritier" aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.
  • EAN
    9782856232941
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    DOCTORAT & NOTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    31/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    810 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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