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L'ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL - VOL50 - OUVRAGE HONORE D'UNE SUBVENTION DU

Code EAN13: 9782856232194

Auteur : GASNIER FLORE

Éditeur : DEFRENOIS


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Résumé :

La succession, en tant qu’elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d’obligations, peut être source d’un antagonisme d’intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L’organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l’intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l’option successorale dans le dessein de les prémunir contre l’insolvabilité des héritiers ou du de cujus.
Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l’héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d’une part, l’ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D’autre part, l’étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d’autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.
  • EAN
    9782856232194
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    DOCTORAT & NOTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    05/02/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    492 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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