Détail du livre

Partager la page

L'OBJET DE LA LIBERALITE - VOL49

Code EAN13: 9782856232163

Auteur : DEVILLE SOPHIE

Éditeur : DEFRENOIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque celui-ci épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spécifique à la matière. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité.
En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation.
Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.
  • EAN
    9782856232163
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    DOCTORAT & NOTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    12/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    795 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    26 mm
Aucune actualité liée