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DE L'INTERPRETATION STRICTE DES LOIS - ESSAI DE METHODOLOGIE - VOL48

Code EAN13: 9782856232064

Auteur : LEBEAU MARTIN

Éditeur : DEFRENOIS


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Résumé :

Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage "exceptio est strictissimae interpretationis" qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain. Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ? Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète.
Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
  • EAN
    9782856232064
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    DOCTORAT & NOTA
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    19/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    394 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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