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FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT ET DES PARTAGES - 2EME EDITION

Code EAN13: 9782856232057

Auteur : FOUCHE/GENTILHOMME

Éditeur : DEFRENOIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques.
Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet. L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants. Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous triennal d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution.
  • EAN
    9782856232057
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    EXPERTISE NOTAR
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    18/06/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    644 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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