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POUR UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA PRESCRIPTION - VOL46

Code EAN13: 9782856231920

Auteur : COLLIN ALEXIS

Éditeur : DEFRENOIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs. De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre.
  • EAN
    9782856231920
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    DOCTORAT & NOTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    12/10/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    798 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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