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REVENDICATION ET PROPRIETE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES AU DROIT DES BIEN - VOL24

Code EAN13: 9782856231241

Auteur : LAROCHE MAUD

Éditeur : DEFRENOIS


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Résumé :

Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en œuvre de la revendication en serait l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, l'admission de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété redéfinie par ce seul caractère, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. De son objet ensuite. L'admission de la revendication des choses fongibles est l'occasion de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette, ce qui permet d'écarter la condition d'identité à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens détachée de toute matérialité. A défaut, l'identité classique entre biens et objet de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l'appropriation de ce qui est devenu l'essentiel de la richesse.
  • EAN
    9782856231241
  • Auteur
  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • Collection
    DOCTORAT & NOTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    23/01/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    658 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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