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DROIT DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Code EAN13: 9782855578637

Auteur : CARIUS MANUEL

Éditeur : FRANCE AGRICOLE


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La fédération française d’équitation représente plus de 500  000 licenciés. Il existe plus de 5  000 établissements équestres dans lesquels on compte près d’un million de chevaux et qui génèrent 55  000 emplois.
 
La filière équine est une filière qui se «  judiciarise  » beaucoup et rapidement et son encadrement juridique intéresse non seulement le 55  000 personnes qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.
 
Cet ouvrage très complet se veut aussi très accessible pour permettre aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissant parfaitement les nombreux textes français, communautaires et internationaux sur les plans social, administratif et même pénal  :
  • équitation,
  • élevage,
  • courses,
  • randonnées,
  • commerce…
 
Cette nouvelle édition intègre les nombreuses évolutions jurisprudentielles ou législatives qui ont touché le secteur équestre ces dernières années. Parmi celles-ci, la réforme de la garantie de conformité applicables aux ventes, les règles visant à assurer la préservation du bien-être animal, les réformes du contrôle de l’élevage équin.
  • EAN
    9782855578637
  • Auteur
  • Éditeur
    FRANCE AGRICOLE
  • Collection
    AGRIDECISIONS
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    13/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    394 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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