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L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE

Code EAN13: 9782855573496

Auteur : RIVIER/DUTORDOIR

Éditeur : FRANCE AGRICOLE


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Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs :
  • Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)
  • Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)
  • Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.)
 
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs  : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général…
  • EAN
    9782855573496
  • Auteur
  • Éditeur
    FRANCE AGRICOLE
  • Collection
    AGRIDECISIONS
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    09/01/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    530 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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