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GUIDE PRATIQUE DES DELAIS ET VOIES RECOURS 2E ED

Code EAN13: 9782851302441

Auteur : COLLECTIV

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Face au foisonnement et à la complexité des textes, cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des voies de recours en droits interne et européen. Empruntant à tous les droits et à toutes les matières, il met à disposition du lecteur, pour chaque voie de recours et contentieux traité : les principes fondamentaux ; les extraits de textes fondateurs et les articles de codes avec l'indication précise de la source ; - de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Pour une meilleure compréhension du contenu officiel, les articles de codes sont enrichis de conseils en stratégie procédurale indispensables à leur application. Entièrement restructurée, et forte d'une nouvelle présentation permettant de distinguer avec clarté et simplicité les articles de codes des commentaires d'auteurs, cette réédition devient le premier code annoté consacré aux délais et voies de recours.
A jour des textes parus au 20 juin 2014, elle consacre une nouvelle section à la question prioritaire de constitutionnalité. Les professionnels du droit y puiseront de précieux repères pour leur activité quotidienne et les étudiants pourront y trouver une vision d'ensemble de la matière.
  • EAN
    9782851302441
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    JUSTICE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    28/08/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    848 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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