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DICTIONNAIRE JUDICIAIRE DES COMMUNES 2014

Code EAN13: 9782851302427

Auteur : BERGER-LEVRAULT

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises. En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes pour une commune donnée. Son organisation en trois parties a été pensée pour optimiser la recherche : un annuaire des juridictions classées par ordre alphabétique de noms de ville, siège de la juridiction ; un dictionnaire des communes et des lieux-dits classés par ordre alphabétique ; une partie dédiée à l'Outre-mer.
Ouvrage de référence, il intègre les textes parus au Journal officiel jusqu'au 15 avril 2014 et répond à tous les besoins : identifier la juridiction compétente, contacter un tribunal, notifier ou signer un acte, etc.
  • EAN
    9782851302427
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    SOFIAC JUSTICE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    26/06/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    2582 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    85 mm
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