Détail du livre

Partager la page

PRATIQUE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES LIBERTES 1ERE EDITION

Code EAN13: 9782851302250

Auteur : RENAUDIE OLIVIER

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office... Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
  • EAN
    9782851302250
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    SOFIAC JUSTICE
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    07/10/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    760 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    26 mm
Aucune actualité liée