Détail du livre

Partager la page

MEMENTO CONOURRENCE CONSOMMATION 2011-2012

Code EAN13: 9782851158710

Auteur : REDACTION EFL

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur. Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l’affichage publicitaire, de la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité, des règles d’ouverture dominicale des magasins, du champ d’application du crédit à la consommation, les obligations du prêteur à tous les stades du contrat, le crédit renouvelable, l’assouplissement.
Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions. Cette édition est très impactée par la loi de modernisation de l'économie en matière de concurrence et par la loi Chatel sur l'urbanisme commercial. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.
  • EAN
    9782851158710
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    FL.MEMEN.ANNUEL
  • Date de parution
    17/05/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1130 g
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous