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FONDS DE COMMERCE 2021

Code EAN13: 9782850864131

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ED LEGISLATIVES


   Arrêt de commercialisation
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques

Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances de 2020 relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances).Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :- conseils pratiques,- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles,- plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

  • EAN
    9782850864131
  • Auteur
  • Éditeur
    ED LEGISLATIVES
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    02/09/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    970 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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