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L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - S'APPROPRIER LA REFORME POUR SECURISER SES PROJETS

Code EAN13: 9782850862892

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ED LEGISLATIVES


   Arrêt de commercialisation

Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieuxaquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éoliennotamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain,d'infrastructure routières, ferroviaires...L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédurespour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection del'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installationsqui déposeront leur premier dossier, mais également les installationsexistantes qui connaîtront des modifications substantielles, et doncpotentiellement un maximum d'installations.L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs etsynthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrageainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience,les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.

  • EAN
    9782850862892
  • Auteur
  • Éditeur
    ED LEGISLATIVES
  • Date de parution
    20/06/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    470 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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