Les principales modifications sont les suivantes : Articles du Code des transports en remplacement du décret n° 90-200 sur l’accès à la profession de commissionnaire de transport. Contrat type de commission de transport : refonte. Nouveaux taux de TVA réglementation douanière et des documents douaniers articles du Code de commerce chapitre sur l’étude de rentabilité et du bilan prévisionnel : mise à jour. Documents Cerfa chiffres des différents modes de transport ainsi que des documents de transport réglementation sociale et juridique (« Formation et emploi » : mise en place du compte de formation, instauration d’un entretien professionnel ; « démocratie sociale » : création d’un cadre pour la détermination de la représentativité patronale ; « inspection et contrôle » : renforcement du dispositif de contrôle de l’apprentissage et de la formation professionnelle) chapitre sur le tableau de bord : réactualisation. Calcul du coût de revient pour un transport routier : refonte.
