l'indemnité forfaitaire de rupture de contrat de travail en démarche prud'homale ; l'obligation d'information des passagers sur les émissions de CO2 pour les transporteurs ; l’actualisation du contrat type service occasionnel en transport intérieur de passagers ; la Croatie dans les données de l'Union européenne ; des nouvelles dispositions relatives à la prorogation des permis de conduire.
Actualisation :
du chapitre traitant de la rémunération minimale conventionnelle ; de l'annexe sur la grille des salaires conventionnels et sur les frais de déplacement ; des documents de contrôle par activité et type de véhicule utilisé ; du point sur la Commission régionale des sanctions administratives ; des données sur le tourisme et les loisirs ; des données sur les réseaux routiers européens ; du dispositif de récupération de points de permis ; des organismes consultatifs transport ; concernant les normes Euro.
Refonte, réorganisation et/ou précision des sujets suivants : marchés publics, imposition, coût de revient prévisionnel, étude de financement, les différentes formes d'entreprises et leur fonctionnement.
