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LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE RECOURS EN RESPONSABILITE

Code EAN13: 9782849346600

Auteur : TRAVARD JEROME

Éditeur : MARE MARTIN


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Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé…).
  • EAN
    9782849346600
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT PUBLIC
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    13/04/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    292 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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