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LA COMPLIANCE EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Code EAN13: 9782849346570

Auteur : MAYMONT ANTHONY

Éditeur : MARE MARTIN


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La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
  • EAN
    9782849346570
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT PRIVE & S
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    23/06/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    376 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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