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LE SUSPECT DANS LE PROCES PENAL - 2EME EDITION

Code EAN13: 9782849342541

Auteur : DEFFERRARD FABRICE

Éditeur : MARE MARTIN


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Résumé :

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.
Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence ; Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.
Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.
  • EAN
    9782849342541
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    MARE ET MARTIN
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    12/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    402 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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