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LA REGULATION D'INTERNET - REGARDS CROISES DE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE DROIT DE LA PROPRIETE IN

Code EAN13: 9782849342114

Auteur : CHATRY SYLVAIN

Éditeur : MARE MARTIN


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Résumé :

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d’internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L’aspect institutionnel est en pleine phase de transition. Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale.
L’aspect substantiel fait également l’objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter à ces évolutions tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.
  • EAN
    9782849342114
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT PRIVE & S
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    10/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    266 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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