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L'OPPOSABILITE EN DROIT INTERNATIONAL

Code EAN13: 9782849342077

Auteur : CHAN TUNG LUDOVIC

Éditeur : MARE MARTIN


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Résumé :

L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.
L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence – très limitée – de l'objectivation de l'opposabilité.
L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.
  • EAN
    9782849342077
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    28/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    984 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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