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LIRE LA MAXIME NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI - N 4

Code EAN13: 9782849342015

Auteur : PUIGELIER CATHERINE

Éditeur : MARE MARTIN


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Résumé :

La maxime : " Nul n'est censé ignorer la loi " signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
  • EAN
    9782849342015
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT & LITTERA
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    05/11/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    392 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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