Détail du livre

Partager la page

LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE

Code EAN13: 9782849341964

Auteur : PUTMAN/GIACOPELLI

Éditeur : MARE MARTIN


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l'article 5 de la Convention européenne. L'expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté.
Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le défenseur des droits, l'ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d'une réflexion collective, n'est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue.
Il propose un dépassement de l'archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance : la vulnérabilité. Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l'institution d'accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l'aune de l'âge, de leur qualité d'étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.
  • EAN
    9782849341964
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT PRIVE & S
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    18/02/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    670 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    33 mm
Aucune actualité liée