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L'APPARENCE DE LA PERSONNE PHY

Code EAN13: 9782848747743

Auteur : JULIE MATTIUSSI

Éditeur : LEH


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L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme dans la construction de soi. Le droit n’ignore pas ce phénomène, mais il s’en saisit par des règles dispersées n’ayant fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l’apparence physique, encadrement de l’identification civile et pénale des personnes, interdiction de l’exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d’illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu’à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l’ordre dans le traitement juridique de l’apparence, la consécration d’une liberté sur l’apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d’exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d’autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d’agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d’autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d’assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l’apparence physique imposerait néanmoins de s’interroger sur les moyens d’en garantir l’effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d’assurer tant l’efficacité que la pérennité de la liberté sur l’apparence physique.
  • EAN
    9782848747743
  • Auteur
  • Éditeur
    LEH
  • Collection
    THESES
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    13/11/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    575 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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