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LE VAL DE RENNES DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE

Code EAN13: 9782843981494

Auteur : XXX

Éditeur : APOGEE


   Non disponible
Résumé :

Le statut contentieux des collectivités territoriales en droit communautaire révèle une profonde répugnance des auteurs du traité - les États membres - à laisser ces collectivités entretenir un dialogue direct, fût-il conflictuel, avec les institutions de la Communauté. Pourtant, le présent ouvrage présente un double intérêt : il montre d'abord au prix de quelles difficultés, dans le contexte de la France, une collectivité locale ainsi mise en cause peut espérer faire valoir sa propre argumentation ; il révèle ensuite la capacité d'une telle collectivité à influer sur l'évolution du droit communautaire dans un domaine certes technique - le droit des marchés publics - mais porteur d'enjeux économiques et sociaux de grande ampleur. Dans l'affaire du VAL de Rennes, Rennes Métropole a finalement réussi à convaincre l'administration centrale de l'État de s'approprier son argumentation. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) s'y est ralliée. En statuant ainsi, la haute juridiction européenne a permis à Rennes Métropole d'achever, dans un climat de sérénité retrouvé, les travaux du métro VAL. Elle a contribué au succès de cette entreprise et au ralliement des plus sceptiques. Tirant les leçons de cette expérience, Edmond Hervé, maire de Rennes, président de Rennes Métropole, propose à juste titre dans la préface que " les collectivités locales directement concernées par un recours en manquement puissent disposer à l'avenir d'un droit d'intervention (devant la Cour de justice). Un tel droit leur permettra de faire entendre et rendre opposable leur point de vue qui ne recouvre pas toujours parfaitement celui défendu par le gouvernement ".
  • EAN
    9782843981494
  • Auteur
  • Éditeur
    APOGEE
  • Collection
    PUBLICATIONS DU
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    10/11/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    501 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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