Examen prénuptial

Item 15 - Examen prénuptial.
Objectifs: Préciser les dispositions réglementaires et les objectifs de l'examen prénuptial.

1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil. Il a été instauré sous le régime de Vichy, en 1942, afin de prévenir et d'éduquer les couples à l'hygiène de vie, à la contraception, et aux maladies sexuellement transmissibles. Il était obligatoire pour tous les couples désirant se marier.
Il a été supprimé définitivement par l'article 8 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification des droits des particuliers. Il ne constitue donc plus un document obligatoire à fournir pour se marier.
L'examen prénuptial concerne toutes les personnes désirant se marier en France, qu'elles soient de nationalité française ou non. Il ne s'applique pas aux concubins ni aux personnes pacsées.
Le certificat prénuptial doit dater de moins de deux mois avant le mariage. Il sera remis à l'officier d'état civil par chacun des deux futurs époux. Il est établi par un médecin du choix du couple, et est remboursé par la Sécurité sociale. Il est remis en mains propres à chacun des deux époux, à l'issue de deux consultations médicales au cours desquelles, évidemment, le secret professionnel doit être respecté.

2. OBJECTIFS DE L'EXAMEN PRENUPTIAL
Il y en a trois:

- réalisation d'un bilan médical permettant aux futurs époux de faire un point sur leur santé et de rechercher des affections transmissibles au conjoint ou à la future descendance;
- prévention obstétricale;
- information concernant l'hygiène de vie, la planification familiale et la sexualité.

De cet examen prénuptial découlent beaucoup d'autres applications, comme l'orientation vers un conseil génétique, la vaccination, l'information quant à l'allo-immunisation rhésus, la prévention de certains gynécologiques.
Cet examen prénuptial a toute son importance car il est systématique et touche donc une large population. Parfois même, c'est un des rares moyens de prévention et de dépistage pour les populations système de soins.