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REGIME DES BIENS ENTRE EPOUX EN DROIT NORMAND DU XVIE SIECLE A LA REVOLUTION

Code EAN13: 9782841330942

Auteur : MUSSET/PIEGAY

Éditeur : PU CAEN


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La Normandie a connu jusqu’à la Révolution un droit coutumier célèbre pour la précocité de sa formation et la spécificité de son contenu.Dans cet ouvrage, que son auteur a cherché à rendre accessible à tous les lecteurs, fussent-ils sans formation juridique particulière, est présentée une analyse approfondie des aspects fondamentaux du régime matrimonial demeurés immuables au long des siècles et de leur application pratique qui a par contre évolué à partir du XVIe siècle sous l’influence conjuguée de la Doctrine et de la Jurisprudence.En se référant à la Coutume officielle de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et des jurisconsultes, et aux arrêts du Parlement de Rouen, l’auteur expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la Coutume à tous les couples, tant nobles que roturiers, et qui réserve à la femme une situation personnelle et patrimoniale peu enviable durant l’union, mais sensiblement améliorée après le décès de son époux.
  • EAN
    9782841330942
  • Auteur
  • Éditeur
    PU CAEN
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    01/04/1997
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    800 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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