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LES COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL, DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Code EAN13: 9782818616734

Auteur : CLEREMBAUX JOEL

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en œuvre les compétences locales.
  • EAN
    9782818616734
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Genre
    LIVRES PRATIQUES
  • Date de parution
    03/03/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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