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GUIDE DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS - PIEGES ET SOLUTIONS

Code EAN13: 9782818616123

Auteur : LANDOT/SALAUN

Éditeur : TERRITORIAL


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés.
Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en œuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
  • EAN
    9782818616123
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    23/10/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    265 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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