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LE LOTISSEMENT, OUTIL DE MAITRISE DE L'URBANISATION LOCALE

Code EAN13: 9782818608357

Auteur : CHRISTOPHE J-CLAUDE

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes les plus anciens de l'urbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions : cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population.
La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d'un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le "permis d'aménager", qui remplace l'autorisation de lotir. La loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers. Après l'étude du champ d'application du lotissement, l'ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement.
  • EAN
    9782818608357
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    DOSSIERSEXPERTS
  • Genre
    LIVRES PRATIQUES
  • Date de parution
    01/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    395 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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