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GUIDE PRATIQUE DE L'ELABORATION DU BUDGET

Code EAN13: 9782818606827

Auteur : CLEREMBAUX JOEL

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2014, cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui a consacré la suppression de la taxe professionnelle en lui substituant une contribution économique territoriale, a donné lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'Etat sont intégrées.
Quant aux nouvelles ressources fiscales du "bloc communal", elles sont exposées de manière détaillée. Un outil indispensable pour la compréhension et la préparation des budgets locaux !
  • EAN
    9782818606827
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    DOSSIERSEXPERTS
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    01/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    432 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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